Carte nationale d'identité / Passeport

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Carte nationale d’identité
 

ATTENTION  
à partir du 20 mars 2017,
la commune ne pourra plus recevoir les demandes de cartes nationales d'identité.


En effet, seules 15 communes équipées, dans l'Allier, seront habilitées à les recevoir :

 

Arrondissement de Moulins : Moulins, Bourbon l'Archambault, Dompierre sur Besbre, Saint-Pourçain sur Sioule, Yzeure
Arrondissement de Montluçon : Montluçon, Cosne d'Allier, Commentry, Montmarault, Marcillat en combraille, Cérilly
Arrondissement de Vichy : Vichy, Cusset, Le Donjon, Le Mayet de Montagne, Gannat

Il faudra donc, à partir de cette date, vous rendre dans l'une de ces 15 communes pour faire établir votre carte nationale d'identité.


Il s'agit là de l'unification des procédures de traitement des cartes nationales d'identité et des passeports.

Un arrêté du 9 février 2017 portant application du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité a été publié ce 17 février. Il précise pour chaque département la date à partir de laquelle les demandes de cartes nationales d’identité devront se faire dans les mairies spécialement équipées pour cela (15 mairies dans l’Allier), et non plus dans toutes les mairies jusqu’alors. Ainsi, pour l’Allier, comme pour tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités est fixée au 21 mars 2017.



Un dossier est à remplir en mairie auquel il faut joindre vos pièces justificatives.
 
La validité de la carte d'identité passe à 15 ans

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans .
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures(moins de 18 ans)lors de la délivrance de la carte.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI,rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus  d'informations.

Pièces à fournir à la 1ère demande :

Personne majeure
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois
  • jugement de divorce, le cas échéant
  • pièce d’identité du représentant légal, le cas échéant,
  • si majeur vivant chez les parents, attestation sur l'honneur des parents pour la domiciliation et pièce d’identité du représentant légal 

Personne mineure
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance) - de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile du représentant légal datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • pièce d’identité du représentant légal

Pièces à fournir pour un renouvellement :
 
Personne majeure
  • l’ancienne carte plastifiée (+ un extrait d’acte de naissance si elle a été faite dans un autre département ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans)
  • connaître la date et le lieu de naissance des parents
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • en cas de non présentation de l’ancienne carte (vol ou perte) : fournir un timbre fiscal de 25 € ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »
 
Personne mineure
  • ancienne carte plastifiée (+ un extrait d’acte de naissance si elle a été faite dans un autre département ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans)
  • connaître la date et le lieu de naissance des parents
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile du représentant légal datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • pièce d’identité du représentant légal
  • en cas de non présentation de l’ancienne carte (vol ou perte) : fournir un timbre fiscal de 25 € ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »
En cas de perte ou de vol :
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • déclaration de perte ou de vol (effectuée à la gendarmerie ou en mairie)
  • timbre fiscal de 25 € (ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »)
Merci d’apporter vos documents originaux.
Dans tous les cas la présence du demandeur est obligatoire
(signatures et empreinte).



PASSEPORT 


Pour faire établir votre passeport vous devez effectuer la démarche auprès de la mairie de Moulins en prenant rendez-vous (04 70 48 50 00).