Carte nationale d'identité à portée de clic !

Demande de carte nationale d'identité

Jusqu'à présent, pour demander ou renouveler votre carte nationale d'identité, vous deviez effectuer la démarche auprès de la mairie de votre domicile.



Depuis le 21 mars 2017,
la commune de Chemilly ne reçoit plus les demandes de cartes nationales d'identité.


En effet, seules 15 communes équipées, dans l'Allier, seront habilitées à les recevoir :

 

Arrondissement de Moulins : Moulins, Bourbon l'Archambault, Dompierre sur Besbre, Saint-Pourçain sur Sioule, Yzeure
Arrondissement de Montluçon : Montluçon, Cosne d'Allier, Commentry, Montmarault, Marcillat en combraille, Cérilly
Arrondissement de Vichy : Vichy, Cusset, Le Donjon, Le Mayet de Montagne, Gannat

Il faut donc maintenant vous rendre dans l'une de ces 15 communes équipées de bornes biométriques pour faire établir votre carte nationale d'identité.
Pour vous faciliter la démarche, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne  sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ (voir document ci-dessous).


Il s'agit là de l'unification des procédures de traitement des cartes nationales d'identité et des passeports.

Un arrêté du 9 février 2017 portant application du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité a été publié ce 17 février. Il précise pour chaque département la date à partir de laquelle les demandes de cartes nationales d’identité devront se faire dans les mairies spécialement équipées pour cela (15 mairies dans l’Allier), et non plus dans toutes les mairies jusqu’alors. Ainsi, pour l’Allier, comme pour tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités est fixée au 21 mars 2017.

Petit rappel de procédure concernant la constitution du dossier

Pièces à fournir à la 1ère demande :


Personne majeure

  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
  • jugement de divorce, le cas échéant
  • pièce d’identité du représentant légal, le cas échéant,
  • si majeur vivant chez les parents, attestation sur l'honneur des parents pour la domiciliation et pièce d’identité du représentant légal 

Personne mineure
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile du représentant légal datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • pièce d’identité du représentant légal

Pièces à fournir pour un renouvellement :
 
Personne majeure
  • l’ancienne carte plastifiée (+ un extrait d’acte de naissance si elle a été faite dans un autre département ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans)
  • connaître la date et le lieu de naissance des parents
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • en cas de non présentation de l’ancienne carte (vol ou perte) : fournir un timbre fiscal de 25 € ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »
 
Personne mineure
  • ancienne carte plastifiée (+ un extrait d’acte de naissance si elle a été faite dans un autre département ou qu'elle est périmée depuis plus de 2ans)
  • connaître la date et le lieu de naissance des parents
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile du représentant légal datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • pièce d’identité du représentant légal
  • en cas de non présentation de l’ancienne carte (vol ou perte) : fournir un timbre fiscal de 25 € ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »
En cas de perte ou de vol :
  • deux photos d’identité récentes et identiques
  • un justificatif de domicile datant de moins d’un an : quittance EDF, téléphone fixe, service des eaux, impôts
  • copie d’acte de naissance ou extrait avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • déclaration de perte ou de vol (effectuée à la gendarmerie ou en mairie)
  • timbre fiscal de 25 € (ou un chèque à l’ordre de « régie des recettes »)
Merci d’apporter vos documents originaux.
Dans tous les cas la présence du demandeur est obligatoire
(signatures et empreinte).
 

 


 
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