Catastrophe Naturelle Mouvements de terrain suite sécheresse

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CATASTROPHE NATURELLE MOUVEMENTS DE TERRAIN SUITE SECHERESSE
 
 
Reconnaissance Catastrophe Naturelle pour mouvements de terrain liés à la  sécheresse et réhydratation des sols du 01/04/20 au 30/09/20 - Mairie  Neugartheim-Ittlenheim - Site Officiel
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ministériel du 18/05/2021 paru au Journal Officiel du 06/06/2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2020 au 30/09/2020 pour la commune de Chemilly
Vous disposez de 10 jours à compter du 06/06/2021 pour fournir cet arrêté à votre assurance.