Calamité agricole - Gel 2021

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Calamité agricole - Gel 2021 (Préfecture de l'Allier)
Ouverture de la télédéclaration des demandes d'indemnisation


Le ministre de l'Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 7 juillet 2021 et du 17 novembre 2021, a décidé par arrêté du 16 juillet 2021, la reconnaissance en calamité agricole de tout le département de l'Allier suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour:
- Les pertes de récoltes sur raisin de cuve
- Les pertes de récoltes en miel
- Les pertes de récoltes sur cerises, abricots, pêches, prunes, poires, pommes, fraises, noisettes
- Les pertes de fonds sur pépinières fruitières

Le dépôt des demandes d'indemnisation pour la calamité gel est possible uniquement par télédéclaration du 4 janvier 2022 au 4 février 2022 via Télecalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique exploitation agricole/demander une indemnisation calamités agricoles.

ATTENTION: Il est à noter que les exploitatnts ne peuvent pas bénéficier du régime des calamités agricoles pour les pertes de récoltes, s'ils ont souscrit à une assurance récolte.

Pour être éligible à l'indemnisation par les calamités agricoles:
- Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30% de la production physiaue théorique de la culture sinistrée et dépasser 11% de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.
- Les dommages doivente être supérieurs à 1000€.
Les dommages et le produuit brut théorique de l'exploitation sont calcultés automatiquement après saisie de la demande d'indemnisation, en fonction de l'assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barême départemental des calamités agricoles.
Le service d'économie agricole de la Direction Départementale des territoires (04.70.48.79.38 ou ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr) se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Calamité agricole – demande d'indemnisation des pertes | Ville de Loupian