CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EN EAUX PLUVIALES - RD 65 AU NIVEAU DE L'IMPASSE CHARDONNAY

Publié le lundi 08 septembre 2025 - Chemilly

Réalisation de travaux sur le domaine public, RD 65 du PR 18+0370 au PR 18+0390, situés en agglomération à Chemilly

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Création d'un branchement en eaux pluviales, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

  • Pour les travaux dans la chaussée, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue, sauf en cas d’indication contraire du gestionnaire de la voirie. Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
  • L’accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
  • La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours à compter du 08/09/2025, date prévisionnelle d'ouverture du chantier.

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