ARRÊTÉ N°2383/2026 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE POUR LES CONDUCTEURS D'EDPM

Arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers, à
compter du 1er novembre 2026.

Un EDPM est un engin de déplacement personnel motorisé, c’est‑à‑dire un véhicule électrique monoplace sans siège, conçu pour se déplacer jusqu’à 25 km/h selon le Code de la route français. Ces engins :

• sont motorisés électriquement (moteur non thermique) ;
• sont monoplaces ;
• n’ont pas de siège ;
• sont conçus pour une vitesse maximale par construction ≤ 25 km/h ;
• dépassent 6 km/h pour être considérés comme EDPM ;
• sont destinés à un usage urbain individuel.

Exemples d’EDPM

• Trottinettes électriques
• Gyropodes
• Monoroues / gyroroues
• Hoverboards
• Skates électriques