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ARRÊTÉ N°1805/2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°1764/2026
Publié le vendredi 31 juillet 2026 - Chemilly
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les maraîchers en zone de crise, le préfet a pris un arrêté modificatif de l'arrêté n°1764/2026 sécheresse actuellement en vigueur qui assouplit les règles applicables aux maraîchers. Vous le trouverez en pièce jointe. Les règles pour les autres usages ne sont pas modifiées.
Publié par CR